Conditions Générales de Vente

OBJET

La Société JCCM SARL a conçu le site web www.hyperlunettes.fr
L'achat des produits présentés sur le site internet www.hyperlunettes.fr entraîne l'entière adhésion, dès la validation de la commande, du client aux présentes conditions générales de vente et l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions décrites ci-après.

Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
L’auteur est la société :

JCCM SARL
677 route d'Abbeville

80000 Amiens

Téléphone : 03 22 43 58 55
Adresse email : mon-opticien@orange.fr

Siret : 502 948 144
N° T.V.A. : FR35502948144

LA COMMANDE 

• Biens et services :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les biens concernés sont des produits d'optique, loupes, matériel de basse vision et tout accessoire se rapportant à l'activité.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

• Les tarifs :

Le prix global indiqué lors de la validation de commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application dans les magasins Cabassa.
La société JCCM SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors éventuels frais de port.
La société JCCM SARL, se réserve le droit d’annuler toutes commandes, en cas de rupture de stock de l'article commandé ou en cas de force majeur.

La société JCCM SARL pourra être amenée de demander des justificatifs de domiciliation, ainsi qu'une copie de votre carte bancaire utilisée et carte d'identité pour toute commande supérieure à 150 € TTC.

• Les modalités de paiement :

Le client doit régler ses achats en ligne à la commande par l'un des moyens de paiement suivants :
Par Paypal / carte bancaire (paiement sécurisé) : Nous assurons la confidentialité de vos informations grâce à l'une des meilleures méthodes de cryptage disponibles sur le marché.

Par chèque : Vous effectuez la commande et choisissez le moyen de paiement par chèque.
Vous imprimez alors le récapitulatif de votre commande et y joignez votre chèque à l'ordre JCCM à l'adresse :

CABASSA - JCCM SARL   
679 route d'Abbeville
80000 Amiens  

Votre commande sera expédiée à l'encaissement de votre chèque.

Par virement : Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées dès la sélection de ce mode de paiement, votre commande sera traitée dès réception de votre paiement.

• Expéditions des commandes :

La livraison sera effectuée par la poste en colissimo suivi ou en lettre max suivi, en Chronopost, ou encore par le transporteur du fabricant lors d’une livraison directe. Le choix du transporteur pour l'expédition de ou des produits commandés par le client est réalisé exclusivement par la Société JCCM.

Les commandes sont expédiés sous 1 à 2 jours à la date de votre commande, d'où une livraison sous 2 à 5 jours pour tous les modes d’acheminement, si ce délai ne peut être respecté nous vous préviendrons par email en vous apportant plus de précisions.

Le délai limite de livraison à la date de la commande est conforme à l’article L. 114-1 du Code de la consommation.

LES LIVRAISONS : 

Actuellement les frais de livraisons sont offerts à partir de 50€ d'achat pour la France métropolitaine, sinon facturé 5€ TTC en France métropolitaine.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, les frais de livraison sont à 10€ TTC.

Après confirmation de votre commande, celle-ci sera expédiée accompagné de votre facture dans un délai de 1 à 7 jours.

La livraison sera effectuée par la poste en colissimo suivi ou en lettre max suivi, en Chronopost, ou encore par le transporteur du fabricant lors d’une livraison directe. Le choix du transporteur pour l'expédition de ou des produits commandés par le client est réalisé exclusivement par la Société JCCM.

Le numéro de suivi de votre commande par les services de La Poste (colissimo, lettre max...) vous sera communiqué dès la modification du statut de votre commande (de "Préparation" à "Livraison en cours").

Ces numéros de suivis sont des preuves juridiques de la bonne réception de votre commande.

Il est impératif de contrôler systématiquement l’état de votre colis à la livraison et d’apposer vos réserves précises et concises, en cas de dégradation vous pouvez refuser le colis et d’écrire les motifs de votre refus sur le bon de livraison.

Les commandes sont expédiés sous 1 à 2 jours à la date de votre commande, d'où une livraison sous 2 à 5 jours pour tous les modes d’acheminement, si ce délai ne peut être respecté nous vous préviendrons par email en vous apportant plus de précisions.

Le délai limite de livraison à la date de la commande est conforme à l’article L. 114-1 du Code de la consommation, en cas de non-respect de cette date limite vous pouvez obtenir la résolution de votre achat dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 114-1 et alors demander le remboursement de votre commande dans les conditions de l’article L.121-20-1.

Nous sommes responsables de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. Toutefois, nous pouvons nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure.

Rétractation :

En application de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception de votre commande, lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ne pourront pas être repris.

L'offre satisfait ou remboursé s'applique dans ce délai de 7 jours dans les conditions ci-dessus.

Retour :

Pour effectuer votre retour, il est préférable de nous contacter par téléphone ou par mail afin de faciliter le traitement de celui-ci.
L'adresse de retour est l'adresse indiquée sur votre facture : Cabassa Optique - 677 rue d'Abbeville - 80000 Amiens). A réception du colis par nos services et après contrôle, un mail de confirmation d'acceptation de votre retour vous sera envoyé.
Le retour est à votre charge, nous vous recommandons un envoie en courrier suivi, afin de pouvoir suivre l’acheminement de votre retour.
Le remboursement est dû par JCCM SARL dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour, il se fera par chèque, par paypal ou par carte bancaire.

Echange :

Pour effectuer votre retour, il est préférable de nous contacter par téléphone ou par mail afin de faciliter le traitement de celui-ci.

L'adresse de retour est l'adresse indiquée sur votre facture : Cabassa Optique - 677 rue d'Abbeville - 80000 Amiens).

Pour effectuer son retour, il est préférable que le client contact au préalable nos services soit par mail ou par téléphone qui lui indiqueront la marche à suivre.

Le retour est à votre charge, nous vous recommandons un envoie en courrier suivi, afin de pouvoir suivre l’acheminement de votre retour.

Dès réception de votre retour, nous procèderons à l'échange après vérification de votre commande.

Garantie :

• Garantie défaut de fabrication

Les produits vendus sur notre site sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant un délai de 1 ans à compter de votre date d'achat.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur et par le fabriquant, permettra à l'acheteur d'obtenir la réparation de l'article ou son remplacement gratuit.
 

CONFIDENTIALITE :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire est nécessaire au traitement de votre demande. Les informations collectées permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur les produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, en nous contactant par mail.

Enregistrement à la CNIL sous le numéro 1565176

LIMITATION DE RESPONSABILITE :

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.

La responsabilité JCCM SARL ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de JCCM SARL ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.